Les actualités du Syndicat des Personnels de Direction des Conservatoires

Adieu le comité technique .... Bonjour le Comité Social Territorial.... Enfin pas tout à fait !

A l'issue d'une séance marathon de 6 heures où nous aurons examiné pas moins de 68 amendements sur les 86 proposés, le Comité Social Territorial, créé suite à la loi de Transformation de la Fonction Publique d'Aout 2019 a obtenu un vote défavorable unanime lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique (CSFPT) du 17 décembre 2020. Cet ajournement de séance, purement technique, va nous permettre d'assurer l'examen des amendements restants de manière plus sereine le 13 janvier 2021 lors d'un deuxième passage.

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17/12/2020
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Comité Sociaux Territoriaux - La FA-FPT et les trois autres organisations syndicales majoritaires déposent 26 amendements en commun!

Projet de décret Comités Sociaux Territoriaux : Les 4 Organisations Syndicales majoritaires déposent 26 amendements en commun !

Le Gouvernement va présenter devant le CSFPT du 17 décembre 2020 un projet de décret relatif aux Comités Sociaux Territoriaux et aux Formations Spécialisées en Santé Sécurité au Travail, qui va réorganiser le dialogue social à compter de 2022.

Lors de la Formation Spécialisée ayant examiné le projet, les organisations syndicales CFDT, FO, UNSA et FA-FAPT (12 sièges sur 20 au CSFPT), ont soutenu ensemble 26 amendements visant à améliorer le texte et à prendre en compte les spécificités de la Fonction Publique Territoriale.
9 de ces amendements ont été aussi soutenus par le collège employeurs lors de cette FS et on peut raisonnablement anticiper que, lors de la séance de jeudi, d'autres amendements recevront un avis favorable du CSFPT.

Parmi ces amendements, souvent techniques, certains permettraient notamment d'améliorer le travail des futures instances :

1. 2 suppléants par titulaire pour les membres du Comité Social Territorial et pour la FS Santé Sécurité au Travail.

2. La possibilité de remplacer temporairement un membre d'un CST ou d'une FS pour une absence de plus de 3 mois (congés de formation, CITIS, maladie ordinaire, PPR).

3. La modification du pouvoir d'évocation par le Président.

4. Une formation conjointe (représentants élus et du personnel) d'un à deux jours sur les thématiques du CST dont notamment les lignes directrices de gestion.

La séance de jeudi sera donc un test pour le Gouvernement, dont on pourra juger par les actes si la méthode a vraiment changé.

L'intégration de ces amendements par le Gouvernement lors du CSFPT du mois de décembre, serait enfin la preuve concrète, de la considération qu'il porte au dialogue social entre représentants des employeurs territoriaux et représentants du personnel de la FPT.

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15/12/2020
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2 décembre 2020 - DGCA - Conservatoires reprise/crise sanitaire

La réunion du groupe de travail « conservatoires reprise/crise sanitaire DGCA » a eu lieu le mercredi 2 décembre 2020 et le SPeDiC était activement représenté.

02/12/2020
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Covid-19 - Urgence sanitaire dans la Fonction Publique - Lettre ouverte à Amélie de Montchalin, Ministre de la transformation et de la Fonction Publiques

Madame la Ministre,

Dans le contexte de forte progression de l'épidémie, les organisations syndicales de la Fonction publique vous appellent solennellement à prendre les mesures d'urgence demandées depuis plusieurs semaines et sur lesquelles les tergiversations ne sont plus acceptables concernant les agent-es et le fonctionnement des services publics.

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06/11/2020
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Réunion COVID avec la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, pas d'annonce mais des éclaircissements

Lors de son entretien avec les Organisations syndicales représentatives de la Fonction publique dont la FA-FP, la Ministre de la Transformation et de la Fonction publique a souhaité un dialogue franc et permettant des ajustements si nécessaire pour affronter cette crise dans de bonnes conditions pour les agents publics. Comme le demande la FA-FP, elle a d'ailleurs reconnu la nécessité de règles claires et précises pour les agents comme pour les employeurs.

Téléchargez le compte rendu de la FA-FP... (pdf, 142 Ko)
15/09/2020
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Emission Expression Directe - FA-FP - 23 août 2020

23/08/2020
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DGCA - Préparation de la rentrée dans les conservatoires classés et les lieux d'enseignements artistiques

Le 8 septembre 2020, la Direction Générale de la Création Artistique a publié, via le site du ministère de la Culture, son guide « préparation de la rentrée dans les conservatoires classés et les lieux d'enseignements artistiques ».

09/09/2020
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Jour de carence et reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle: La FA et sept syndicats de la Fonction Publique interpellent la Ministre de la transformation et de la fonction publiques

Madame la Ministre,

Nous souhaitons vous alerter sur un certain nombre de demandes immédiates dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.

Concernant le jour de carence, nous nous étions adressés à plusieurs reprises au précédent gouvernement. Ces interventions avaient conduit à une suspension de ce dispositif de fin mars à début juillet. De manière incompréhensible, ce dispositif a été rétabli le 11 juillet. L'argument de la « lutte contre l'absentéisme » qui semble être la justification de cette mesure est totalement erroné, plusieurs études et évaluations ont démontré que le jour de carence ne réduit pas le nombre de jours d'absence au global, un report s'effectuant sur des arrêts plus longs. Cette mesure génère un report du recours aux soins, ce qui est délétère pour la santé de l'agent.e, coûteux pour la sécurité sociale et peut favoriser la transmission des pathologies, en particulier en situation épidémique. En tant qu'incitation à se rendre au travail malgré des troubles somatiques ou psychiques, elle envoie un message à contre-courant des préconisations sanitaires les plus élémentaires devant inciter les agent.e.s, au moindre symptôme, à consulter et pour la COVID-19 à se faire dépister. Elle contrevient ainsi à la prévention de l'épidémie puisqu'elle est une incitation à minorer tout symptôme, y compris de la COVID-19, afin d'éviter le prélèvement d'une partie du traitement. Nous vous demandons donc l'abrogation définitive du jour de carence et, dans l'immédiat, la prolongation de sa suspension.

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08/09/2020
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Relevé des pratiques adaptées sous Covid19

Dans l'objectif d'accompagner les directrices et directeurs dans leur rôle central d'aide à la décision auprès des collectivités territoriales, le Syndicat des Personnels de Direction des Conservatoires a souhaité rédiger un "Relevé des pratiques adaptées sous Covid19” fortement en lien avec le contexte sanitaire au 28/08/2020 et les décrets plusieurs fois modifiés depuis le 10 juillet 2020.

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31/08/2020
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Éléments de réponse du Spedic relatifs à la proposition de protocole de la rentrée 2020/2021

Le 4 août 2020, la DGCA proposait un document faisant suite à la rencontre du 9 juillet 2020 réunissant les associations professionnelles au sujet des organisations vécues et envisagées pour la rentrée 2020/2021 à destination des conservatoires et des établissements d'enseignement artistique.

14/08/2020
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