Les actualités du Syndicat des Personnels de Direction des Conservatoires

Situation des conservatoires au 19 mai 2021

Depuis la sortie des vacances scolaires, les établissements d'enseignement artistique sont en attente d'une nouvelle phase leur permettant d'accueillir, de nouveau, les élèves mineurs en 1er et 2e cycles et de revoir les adultes passer le pas de la porte de leurs locaux. Les différentes prises de parole de Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, laissaient apparaître un assouplissement des restrictions dès la phase 1 du déconfinement annoncé au 19 mai 2021. Le ministère de la Culture, par l'intermédiaire de la Direction générale de la création artistique, a publié un Guide d'aide à la continuité d'activité en contexte épidémique, le 12 mai 2021. Ce document, validé par la Direction générale de la santé et le Centre interministériel de crise, vise à « accompagner les structures dans la priorité absolue que constituent la santé et la sécurité des agents, des salariés, et des publics, ainsi que toute personne intervenant en interaction physique avec la structure ». Il déploie le déroulement des trois phases allant jusqu'au 30 juin 2021. Malgré ces annonces et la présence de ce guide en libre accès, le décret entérinant une réouverture des lieux d'enseignement artistique était très attendu des personnels de ces structures et de leurs tutelles.

19/05/2021
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Décryptage du Guide d'aide à la continuité d'activité en contexte épidémique, au 12 mai 2021

Suite aux annonces de Roselyne Bachelot dans différentes instances et sur divers canaux médiatiques, le ministère de la Culture a édité un Guide d'aide à la continuité d'activité en contexte épidémique. Sa première mouture date du 12 mai 2021 et a été rédigée dans le cadre de groupes de travail réunissant professionnels du secteur et de santé, puis validé, le 11 mai 2021, par la Direction générale de la santé et le Centre interministériel de crise. Il vise à « accompagner les structures dans la priorité absolue que constituent la santé et la sécurité des agents, des salariés, et des publics, ainsi que toute personne intervenant en interaction physique avec la structure ». Moins d'une semaine avant la date du 19 mai 2021, étape 1 du déconfinement, aucun décret n'est encore paru. En attendant, le SPeDiC s'attèle à décrypter les 74 pages de ce document qui se présente comme accompagnant la reprise des activités « sous forme de recommandations qui ne se substituent en aucun cas aux dispositions législatives et réglementaires ».

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14/05/2021
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Pascal DEREPAS élu à la Présidence de la FA-FPT

Suite à l'annonce par Martine GRAMOND-RIGAL de son départ de son poste de Présidente de la FA-FPT à compté du 1er juin prochain,le Bureau Fédéral s'est réuni le 11 mai pour pourvoir à son remplacement jusqu'au prochain congrès.

Pascal DEREPAS, membre du Conseil National de 1997 à 2003 et membre du Bureau Fédéral de la FA-FPT depuis 2003 et actuel Vice-Président au développement s'est déclaré candidat au poste de Président. Il a été élu à l'unanimité.

Martine GRAMOND-RIGAL a été chaleureusement remerciée pour son engagement au sein de la FA-FPT depuis le dernier Congrès au sein du Bureau Fédéral mais également pour son mandat de Présidente de notre institut de formation, sans oublier son travail de proximité aussi bien localement ou au sein du département de l'Hérault ou de la région Occitanie.

Le Bureau Fédéral est convoqué à nouveau dès le lundi 17 mai, afin de modifier la délégation de la FA-FPT au sein du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale mais aussi pour remplacer Pascal DEREPAS au poste de Vice-Président au développement.

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11/05/2021
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Situation des conservatoires au 3 mai 2021

Samedi 24 avril 2021, le décret modificatif n° 2921-498 du 23 avril 2021 a permis le retour des élèves des classes à horaires aménagés. Ces derniers s'ajoutent au public réduit pouvant être accueilli depuis le décret modificatif n° 2021-384 du 3 avril 2021, à savoir les élèves en 3e cycle, COP et CPES. Une semaine après la fin des vacances scolaires de printemps, l'attention était braquée sur la possibilité d'accueillir, de nouveau, davantage d'élèves dans les établissements d'enseignement artistique et notamment le retour des mineurs.

02/05/2021
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Le 1er mai 2021 - Toutes et tous mobilisés

LE 1er MAI n'est pas simplement un jour férié.

 Il s'agit aussi et surtout d'une journée internationale de lutte des travailleuses et travailleurs pour leurs droits.

C'est pourquoi, en dépit de la crise sanitaire, nous estimons indispensable que le monde du travail (salarié·e·s, chômeur·euse·s, retraité·e·s, précaires…) continue de se saisir de cette journée pour porter haut et fort ses légitimes revendications.

 Considérant la politique sociale régressive d'Emmanuel Macron et de sa majorité, les raisons sont multiples et fortes de se rassembler pour promouvoir des alternatives.

C'est vrai pour l'ensemble de la société et particulièrement pour la Fonction publique.

 Peu ou pas de créations d'emplois alors que les besoins sont pourtant urgents et vitaux, et même pire des suppressions qui se poursuivent dans trop de secteurs, la remise en cause brutale de conquêtes sociales en matière de temps de travail et la mise en œuvre de restructurations qui mettent en péril l'exercice des missions publiques : le futur projet de Loi 4D qui va entraîner des inégalités sans précédents dans les territoires est le témoin d'un nouveau désengagement de l'État de droit.

 ET QUE DIRE DU POUVOIR D'ACHAT DES PERSONNELS DES TROIS VERSANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE ?

Les années d'austérité salariale et de gel de la valeur du point ont conduit aux résultats catastrophiques aujourd'hui reconnus par l'ensemble des agent·e·s. Les qualifications sont bradées, les carrières sont étriquées, le traitement mi-nimum court après le SMIC, la précarité progresse et une proportion importante et sans cesse grandissante de personnels sombre dans la pauvreté. Nous n'oublions pas l'im act sur les futures retraites toujours plus faibles….

 Face à cette situation, le gouvernement répond par des mesures parcellaires, insuffisantes et génératrices d'iniquités.

 Nos organisations syndicales saluent la mobilisation de l'ensemble des personnels qui composent les établissements du sanitaire, du médico-social et du social ainsi que l'ensemble des agent·e·s et salarié·e·s de la Fonction pu-blique poursuivant leurs missions dans des conditions très difficiles en cette période. Nous réaffirmons et exigeons,

pour tous les personnels de ces secteurs d'activité, une réelle reconnaissance qui doit se traduire par des revalorisations de leurs rémunérations étendues à toutes et tous.

Or, ce qui est aujourd'hui indispensable et que nous réclamons de toute urgence, c'est l'ouverture de véritables négociations salariales où des augmentations générales soient enfin à l'ordre du jour.

 À ce sujet, le silence de la ministre est assourdissant et plus que préoccupant.

IL N'Y A DONC PAS À HÉSITER : IL FAUT SE MOBILISER !

POUR :

✔     Des créations d'emplois statutaires dans tous les secteurs qui en ont besoin ;

✔     Le dégel de la valeur du point et de fortes augmentations générales des traitements et des pensions notamment par une revalorisation de la grille indiciaire ;

✔     L'amélioration des conditions de travail ;

✔     Des mesures renforcées et concrètes pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, alors que les femmes sont celles qui subissent les plus lourdes conséquences issues de la pandémie ;

✔     L'arrêt des démantèlements des services et, a contrario, des réformes visant tout à la fois à améliorer la qualité du service public rendu et les conditions de travail ;

✔     La réduction du temps et de la charge de travail et, par voie de conséquence, l'abandon immédiat des tentatives d'allongement de la durée du temps de travail ;

✔     Le renforcement de la démocratie sociale, antinomique de la loi de transformation de la Fonction publique.

TOUTES ET TOUS DANS LES ACTIONS, LES MANIFESTATIONS 

ET RASSEMBLEMENTS DU 1er MAI

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26/04/2021
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Émission Expression Directe - FA-FP - La Grande Histoire du Syndicalisme Autonome

25/04/2021
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Situation des conservatoires au 26 avril 2021

Le Premier ministre lors de son allocution du jeudi 22 avril 2021 a confirmé la stratégie gouvernementale de réouverture échelonnée des établissements d'enseignement de l'éducation nationale. Le décret n° 2021-384 prévoyait la fermeture des écoles maternelles et élémentaires jusqu'au 25 avril 2021, ainsi que l'accueil, dans les établissements d'enseignement artistique, des seuls élèves en 3e cycle ou en cycle de préparation à l'enseignement supérieur. À l'aube de la sortie des vacances scolaires de printemps et du retour des élèves des classes à horaires aménagés à l'école, les acteurs de l'enseignement artistique étaient en attente d'un nouveau décret modificatif les concernant.

24/04/2021
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L'ensemble des organisations syndicales représentatives de la fonction publique demandent l'ouverture sans délai d'une négociation pour améliorer les carrières de tous les agents publics

Madame la Ministre,

Depuis le début du quinquennat, les gouvernements successifs ont refusé toute mesure générale particulièrement concernant la valeur du point, synonyme de blocage des rémunérations indiciaires pour les agents publics. Ce blocage a pour conséquence une perte du pouvoir d'achat qui ne peut se poursuivre, ni être compensée par des mesures parcellaires, catégorielles, qu'elles soient indiciaires ou indemnitaires, d'autant qu'il impacte également le niveau des retraites.

Il est urgent d'ouvrir des négociations salariales au niveau national comme l'autorise l'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique afin de mettre en œuvre immédiatement des mesures générales.

Par ailleurs, cette même ordonnance permet un droit d'initiative aux organisations syndicales dès lors qu'elles le sollicitent majoritairement.

Dans ce cadre, les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FA FP, FO, FSU, Solidaires et UNSA, de la Fonction Publique, vous demandent d'ouvrir une négociation pour améliorer les carrières de tous les agents publics.

Votre réponse est particulièrement attendue de tous les agents et ce d'autant plus que notre demande est unanimement portée par les organisations syndicales représentatives.

Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, à l'assurance de notre parfaite considération.

Les organisations syndicales de la Fonction publique :

Mylène JACQUOT, Secrétaire Générale de la CFDT Fonctions publiques
Nathalie MAKARSKI, Présidente des Services publics CFE-CGC
Christian CUMIN, Secrétaire Général de la CFTC Fonction publique
Jean-Marc CANON, Dirigeant de la CGT Fonction publique
Pascal KESSLER, Président de la FA-FP
Christian GROLIER, Secrétaire Général de FO-Fonction Publique
Benoît TESTE, Secrétaire Général de la FSU
Gaëlle MARTINEZ, Déléguée Générale de Solidaires Fonction Publique
Luc FARRÉ, Secrétaire Général de l'UNSA Fonction publique

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12/04/2021
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"On regarde ça d'un peu plus près?" - N°4_2021 : Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique

En allant plus loin que la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, la loi du 6 aout 2019 de Transformation de la Fonction Publique introduit, dans ce domaine une nouveauté : les accords majoritaires disposeront d'effets juridiques contraignants.

En précisant les conditions et modalités, cette ordonnance a pour objectif de promouvoir la négociation d'accords collectifs dans les trois versants de la fonction publique.

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26/03/2021
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"On regarde ça d'un peu plus près?" - Comment la loi de Transformation de la Fonction Publique impacte les dispositions du temps de travail dans les collectivités territoriales...

RAPPEL

Depuis 2001 et la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, fixent les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées par ces collectivités ou établissements.
Ainsi, les décrets n°2000-815 et 2001-623 précisent que la durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine pour un emploi à temps complet. Ce décompte est réalisé sur une base annuelle de 1 607 heures de travail.

L'article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, a pour objectif d'harmoniser la durée annuelle du temps de travail de la fonction publique territoriale, en abrogeant la possibilité de maintenir des régimes de temps de travail inférieurs à la durée légale de 1 607 heures, existant avant 2001.
Par exemple, des délibérations instaurant une 6ème semaine de congés ou des jours de congés supplémentaires tels la « journée du maire » ou encore des autorisations d'absence non règlementaires doivent être retirées.
Ce bouleversement des conditions de travail doit passer avant tout par le dialogue social sous les formes proposées à ce jour : groupe de travail, définition d'un calendrier, avis des instances ou même accord au sens de l'ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique. Une délibération de la collectivité sera l'aboutissement obligatoire de la démarche.

UN CALENDRIER PERTURBÉ

Est mentionné le délai d'un an :
1- En ce qui concerne les collectivités territoriales d'une même catégorie, leurs groupements et les établissements publics qui y sont rattachés, à la date du prochain renouvellement général des assemblées délibérantes des collectivités territoriales de cette catégorie
2- En ce qui concerne les autres établissements publics, à la date du prochain renouvellement de l'assemblée délibérante ou du conseil d'administration.

Mais concrètement, pour les communes, le report du 2ème tour des municipales ainsi que l'application des dispositions de l'Etat d'urgence ont conduit jusqu'au 28 juin 2020 l'installation des conseils municipaux. Cela laisserait à penser que la date butoir est donc le 28 juin 2021, pour une application au 1er janvier 2022.
Pour les départements et les régions, les élections sont pour l'instant reportées en juin 2021.

EXCEPTION

Les régimes de travail spécifiques établis pour tenir compte des sujétions particulières liées à la nature des missions de certains agents territoriaux, notamment en cas de travail de nuit, travail le dimanche, travail en horaires décalés, travail en équipes, modulation importante du cycle de travail ou travaux pénibles ou dangereux etc… peuvent être maintenus en deçà des 1607h annuelles.

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08/04/2021
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