SPEDIC - Syndicat Autonome de la Fonction Publique
Accueil > Actualités > Vie du syndicat > Le SNOP, un futur texte d’obligations et de recommandations

Le SNOP, un futur texte d’obligations et de recommandations

La modification des Schémas nationaux d'orientation pédagogique a été amorcée en 2018 avec notamment des réunions avec les syndicats. La crise sanitaire ayant mis le projet de réforme en veille, c'est en 2020 que la DGCA adresse des questionnaires aux établissements d'enseignement artistique classés et organise, avec les DRAC, sept réunions sur différents territoires. S'en sont suivi un premier document de travail présenté en 2022 à l'ensemble des syndicats et associations professionnelles représentatives et l'organisation de réunions par collèges d'experts musique, théâtre et danse entre le dernier trimestre 2022 et début 2023. Profondément modifié avec les apports des différentes instances de concertation, c'est un autre texte qui a été présenté et débattu lors de deux réunions au ministère de la Culture.


Le SNOP, un futur texte d’obligations et de recommandations

Les 21 mars et 19 avril 2023, le SPeDiC a été invité au côté d'autres syndicats, d'associations de DAC, de représentants des collectivités dont les départements, de représentants des élus et des DRAC, au ministère de la Culture, rue Saint-Honoré. Ces réunions mixtes présentiel et distanciel étaient présidées par Anne Poursin, cheffe de l'inspection de la création artistique, accompagnée par l'intégralité du corps d'inspection de la DGCA. Ces derniers sont restés très à l'écoute des propositions des parties prenantes avec le souhait d'inscrire un maximum de demandes - exercice difficile au regard des demandes parfois antagonistes.

L'une des demandes du SPeDiC, qui a trouvé un echo lors des échanges, était que ces schémas deviennent un schéma. Un seul document qui rapprocherait des pratiques artistiques et porterait par sa construction la transversalité qui s'opère à l'intérieur de nombreux établissements. Cette demande était accompagnée de celle d'un chapeau introductif, un préambule et des principes fondamentaux qui porteraient un certain nombre de valeurs applicables à toutes les formes d'enseignement artistique, certains préceptes qui ont leurs places au-dessus de l'organisation et de ces déclinaisons, notamment la mission de service public, la transversalité, les enjeux éducatifs, territoriaux et éthiques. C'est au travers de ces premières pages que ce projet de SNOP représenterait le plus grand changement par rapport aux versions précédentes et actuelles.

Ce futur schéma aura un caractère en partie réglementaire dû à la mise en application de la loi LCAP et à la contractualisation avec l'État lié au classement. Ce dernier n'est pas une obligation, il est donc un choix de la collectivité qui s'engage à s'inscrire dans les politiques portées par l'État au regard des grands enjeux de notre société actuelle : l'égalité femme homme, la lutte contre les discriminations, les droits culturels, le développement durable, la prévention des risques psychosociaux, des violences et harcèlement sexistes et sexuels… Ces deux types d'obligations, la mise en application de la loi LCAP et la contractualisation avec l'État rencontreront des obligations de résultats, de moyens et de recommandations.

La question des moyens, toujours sensible et davantage en cette période, donnera lieu dans les semaines à venir à un travail entre la DGCA et les représentants des collectivités. La mise en place de ce schéma n'étant pas prescriptif, il aura une incidence budgétaire qui sera pesée, réfléchie et donnera certainement lieu à des modifications, pour que la diversité des territoires soit prise en compte sur le volet financier.

Ce SNOP nouvelle version ne sera pas un document parfait. Il aura, tout d'abord, eu le mérite de mettre autour de la table des gens venant d'horizons divers et d'aller vers un document issu de compromis ou de consensus. Ensuite, il laissera une place importante à la diversité des établissements et des territoires, tout en affirmant des axes, des obligations et des recommandations qui devront être traduits sur le terrain. Enfin, ce travail commun - qui n'est pas encore achevé - aura mis en lumière des points de vue différents, parfois contradictoires ou paradoxaux qui peuvent trouver des dénominateurs communs par le débat contradictoire alors que la tendance est à l'évitement de la confrontation d'idée.


[23/04/2023]

 



© Syndicat des Personnels de Direction des Conservatoires
Affilié à la FA-FP - Fédération Autonome de la Fonction Publique - 96 rue Blanche 75009 Paris