Les actualités du Syndicat des Personnels de Direction des Conservatoires

La phase précédente du déconfinement a permis, notamment aux adultes de pouvoir retourner au sein des murs des établissements d'enseignement artistique. Une nouvelle phase était attendue au 9 juin 2021. Celle-ci devait annoncer un recul de l'heure du couvre-feu, une augmentation des jauges maximales d'accueil public, pour le spectacle vivant et la reprise de la danse pour les adultes dans les locaux, selon les annonces du ministère de la Culture.

Mardi 8 juin 2021 est paru au Journal officiel, le Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Il est rentré en application mercredi 9 juin 2021 pour la phase 2 du déconfinement. Le couvre-feu entre 21h00 et 6h00 se trouve restreint à la plage horaire 23h00 - 6h00. Les motifs dérogatoires restent d'actualité et l'attestation de déplacement a été mise à jour par le ministère de l'Intérieur.

De manière générale, il n'y a pas de modifications majeures, davantage une extension des mesures prises lors de la phase 1. Concernant spécifiquement les établissements d'enseignement artistique, l'accueil des adultes pour les activités liées à la spécialité danse est désormais possible. Ils peuvent accueillir des spectateurs dans les mêmes conditions que les équipements de type L.

Article 1 

Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :

16° L'article 35 est ainsi modifié :

e) Au 6°, les mots : « et, s'agissant des majeurs, la pratique de la danse ; » sont supprimés et l'alinéa est complété par la phrase suivante : « . Ces établissements peuvent également accueillir des spectateurs dans les conditions mentionnées au II de l'article 45 ; » 

Les établissements classés en type L voient leur jauge d'accueil public maximale passer de 35% à 65%. Les groupes constitués autorisés peuvent être de dix personnes. Le plafond de personnes présentes est levé à 5000 personnes. Cet article n'aura pas pour objet de détailler la mise en place du pass sanitaire pour les salles de type L qui souhaitent dépasser les 1000 personnes. Le public se doit toujours d'être assis et distancié d'un siège ou d'un mètre.

L'accueil d'artistes professionnels est toujours autorisé. Les autres typologies d'artiste peuvent être admises à la hauteur maximale de 50% de la capacité d'accueil de l'établissement pour la quasi-intégralité des pratiques à l'exception des sports collectifs, de combat et de l'art lyrique en groupe. Ces mêmes conditions d'accueil s'appliquent aux établissements classés X.

Article 1 

Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :

23° L'article 45 est ainsi modifié :
a) Les deuxième à sixième alinéas du I sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :

« 2° Les autres établissements peuvent accueillir du public dans les conditions suivantes : 

« - lorsque les personnes accueillies ont une place assise, une distance minimale d'un siège ou d'un mètre est garantie entre chaque personne ou chaque groupe jusqu'à six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
« - le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 50 % de la capacité d'accueil de l'établissement. » ; 

c) Au 2° du même II, les mots : « six personnes » sont remplacés par les mots : « dix personnes » ;
d) Au 4° du même II, le taux : « 35 % » est remplacé par le taux : « 65 % » et les mots : « 800 personnes » sont remplacés par les mots : « 5 000 personnes » ; 

e) Après le dixième alinéa du même II, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - les activités d'enseignement artistique mentionnées au 6° de l'article 35 ; » ; 

f) Le dernier alinéa du même II est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les règles mentionnées au présent II ne font pas obstacle à l'activité des artistes professionnels, ni, dans la limite de 50 % de la capacité d'accueil de l'établissement, aux autres activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs, à l'exception des sports collectifs, de combat et de l'art lyrique en groupe. » ;

L'organisation en présence de la formation professionnelle n'est plus soumise à la condition de non-possibilité de réalisation à distance.

Article 1 

Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :

16° L'article 35 est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « , lorsqu'elle ne peut être effectuée à distance » sont supprimés ;

Notre interrogation est toujours la même concernant la sémantique. L'art lyrique en groupe est toujours interdit dans les structures d'enseignement artistique. Ce terme n'est toujours pas défini et reste donc à l'appréciation de chaque Préfecture ou collectivité.

Le prochain point d'étape est prévu, le 30 juin 2021, pour la dernière phase du déconfinement.