Les actualités du Syndicat des Personnels de Direction des Conservatoires

Suite aux annonces de Roselyne Bachelot dans différentes instances et sur divers canaux médiatiques, le ministère de la Culture a édité un Guide d'aide à la continuité d'activité en contexte épidémique. Sa première mouture date du 12 mai 2021 et a été rédigée dans le cadre de groupes de travail réunissant professionnels du secteur et de santé, puis validé, le 11 mai 2021, par la Direction générale de la santé et le Centre interministériel de crise. Il vise à « accompagner les structures dans la priorité absolue que constituent la santé et la sécurité des agents, des salariés, et des publics, ainsi que toute personne intervenant en interaction physique avec la structure ». Moins d'une semaine avant la date du 19 mai 2021, étape 1 du déconfinement, aucun décret n'est encore paru. En attendant, le SPeDiC s'attèle à décrypter les 74 pages de ce document qui se présente comme accompagnant la reprise des activités « sous forme de recommandations qui ne se substituent en aucun cas aux dispositions législatives et réglementaires ».

Le Guide d'aide à la continuité d'activité en contexte épidémique, du 12 mai 2021, est une « synthèse actualisée » des dix guides, touchant le spectacle vivant, les arts visuels et l'enseignement artistique, produits au printemps 2020 « dans un objectif de clarté, de simplification, d'actualisation et d'homogénéisation des recommandations ». Le décryptage, que nous proposons, a pour but de permettre une lecture rapide du guide, au prisme des éléments que nous avons relevé. Il est par définition imparfait et incomplet et ne se substitue pas au guide ni à une lecture attentive du prochain décret. Cette synthèse de la synthèse du ministère est découpée en trois parties : les généralités, les spécificités applicables à l'enseignement artistique, les spécificités applicables au spectacle vivant.

Généralités

Aucun décret ne vient modifier la législation en application actuellement. Un guide n'est pas force de loi

Ouverture des lieux

• L'ouverture des établissements culturels recevant du public s'organisera sous réserve de la situation sanitaire locale
• Le déclenchement de chaque phase sera lié à la situation sanitaire locale
• Le taux d'incidence local sera particulièrement surveillé par les autorités (seuil de 400 infections pour 100 000 habitants, augmentation brutale ou saturation des hôpitaux)

Responsabilités 

• Chaque structure est invitée à adapter et préciser les modalités d'application adéquates à sa situation spécifique en concertation avec ses autorités de tutelle et les autorités sanitaires locales, dans le respect de son dialogue social interne
• L'employeur doit créer les conditions de respect du protocole par toute personne entrant dans le lieu et ses différents espaces en prenant les mesures nécessaires et adaptées en matière d'information, de formation, de définition des capacités d'accueil et de gestion des flux
• Il appartient aux employeurs de prendre les mesures qui permettront d'assurer la santé et la sécurité des salariés permanents et non permanents et de mettre en œuvre les mesures qui permettent de garantir la sécurité des équipes artistiques accueillies en résidence
• En cas de contamination de l'un des salariés, il sera considéré que l'employeur avait conscience des risques auxquels les salariés étaient exposés
• Il est impossible pour l'employeur dans l'état du droit de contraindre un salarié à faire un test. Seules les autorités sanitaires pourraient, le cas échéant, décider de campagnes de dépistage auprès des salariés
  L'employeur ne peut pas conditionner l'entrée dans une structure culturelle à la prise de température corporelle
• Les personnes présentant des symptômes évoquant la covid-19 doivent impérativement rester à leur domicile, se signaler à leur employeur, effectuer un test de dépistage et se mettre en relation avec un médecin

Organisation du travail

• Déterminer les activités à reprendre au regard des recommandations sanitaires
• Préparer des modalités de reprise en plusieurs étapes
• Anticiper la disponibilité des salariés, par exemple en cas de garde d'enfants, de cas de personne vulnérable, afin de réaliser un recensement des moyens humains
• Nommer un référent Covid-19 par structure
• Prévoir un temps de sensibilisation préalable à la reprise d'activité d'entraînement, de répétitions et d'accueil
• Privilégier la voie électronique pour l'organisation des réunions

Communication et information

• Communication digitale (site, mails, billets…)
• Indications relayées par les employés
• Annonces vocales avant chaque spectacle et en fin de spectacle
• Informations claires, accessibles et régulières pour rappeler les risques et les moyens de les prévenir
• Le partage du protocole sanitaire de l'établissement
• Explication des spécificités du bâtiment
• Définition et simulation des distances de sécurités
• La mise en œuvre des formations nécessaires pour les personnes en contact avec les publics

Affichages et signalétique

• Fournir à chaque personne la totalité des informations pour rassurer et permettre de respecter les consignes qui sont mises en place dès leur arrivée sur site
• Afficher les informations à l'entrée du site, les espaces stratégiques, les principaux points de passage et les espaces à risque : rappel des gestes barrières, liste des symptômes, conduite à tenir et l'invitation à télécharger et activer l'application « Tous anticovid »
• Afficher dans l'ensemble des locaux (chaque salle et espace, dont les toilettes) les consignes sanitaires en vigueur dans l'établissement et les consignes spécifiques aux activités
• Afficher, dans les espaces de pratiques, la consigne « se laver les mains avant et après utilisation de tout matériel commun » ainsi que les protocoles d'aération et de nettoyage/désinfection
• Afficher les consignes de maintien des portes ouvertes qui doivent le rester

• Signaler la gestion des flux et les sens de circulation par un marquage au sol
• Signaler, par un marquage au sol, les distanciations physiques dans les lieux d'attentes
• Inciter le public à privilégier les escaliers aux ascenseurs lorsque cela est possible

Masque, distanciation, désinfection des mains

• Obligation du port du masque pour toute personne à partir de 11 ans
• Forte recommandation du port du masque, à partir de 6 ans, mais non imposé
• Pour les personnels et intervenants, port de masque dit « grand public » avec un niveau de filtration > 90 % et répondant aux critères de l'annexe 1-III du décret n° 2020-1310, ou chirurgicaux
• Les masques doivent être changés toutes les 4 heures ou lorsqu'ils sont humides

• La distanciation commence aux abords de l'établissement
• Distance physique d'au moins un mètre entre personnes en tout lieu et en toute circonstance
• Distance physique de 2 mètres en milieu clos et en extérieur (hors personne du même foyer) lorsque le porte du masque n'est pas possible

• Désinfection régulière des mains, par friction hydroalcoolique le plus souvent possible, ou avec de l'eau et du savon
• Sécher ses mains avec une serviette propre à usage unique, à l'air libre ou les sèche-mains dont le flux d'air n'est pas dirigé vers l'usager

Réouverture et nettoyage

• Si les lieux n'ont pas été fréquentés au moins dans les 5 derniers jours avant la réouverture, il est recommandé de nettoyer l'ensemble des locaux, sans mesure spécifique de définition complémentaire
• Si le lieu a été fermé pendant plusieurs semaines, il est nécessaire de procéder aux opérations adaptées d'entretien et de purge du réseau d'eau froide
• Dans le cas de locaux restés partiellement occupés au cours des dernières semaines, il est nécessaire de procéder à un nettoyage/désinfection de l'ensemble des locaux

Jauges

• Les jauges font l'objet d'un affichage, à l'intérieur et à l'extérieur, par l'employeur à l'entrée de chaque espace
• Il est recommandé de se référer au Protocole national publié par le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion pour calculer les surfaces résiduelles et les jauges maximales
• À titre indicatif, il peut être retenu un paramétrage de la jauge à 4 m2 par personne
• Il est nécessaire d'adapter les effectifs présents aux capacités d'accueil de l'espace de répétition, proportionnellement à l'intensité de la pratique et à la vitesse du mouvement

Aération

• Maintenir en position ouverte un maximum de portes, dès lors que cela n'est pas incompatible avec les règles de sécurité ou les contraintes acoustiques d'activités ayant lieu dans plusieurs salles proches
• Afficher les consignes de maintien des portes ouvertes qui doivent le rester
• Aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique, en état de marche, autant que possible, idéalement en permanence et au minimum plusieurs minutes toutes les heures

• Vérifier la conformité des aérations par ventilation mécanique
• Ne pas obstruer les entrées d'air et les bouches d'extraction
• Le système de ventilation peut être augmenté en passant en tout air neuf exclusif si l'installation le prévoit
• Si le système de climatisation est mixte (air neuf et recyclage), il ne faut pas augmenter les débits d'air et veiller à ce que personne ne soit positionné sous ou à proximité immédiate des orifices d'entrées d'air
• Apporter une attention particulière au nettoyage et au changement des filtres de sortie d'air
• Maintenir les systèmes d'aération en fonctionnement même pendant les périodes d'inoccupation des bâtiments

• Renouveler l'air dans tous les locaux par un apport d'air neuf
  • • Pour les salles de spectacle : au moins 10 à 15 minutes entre 2 séances ; si possible en continu, sinon aérer plusieurs minutes toutes les heures, et à minima toutes les 3 heures
    • Pour les espaces de pratique artistique : le matin avant l'arrivée, au moment du déjeuner, à l'occasion du nettoyage des locaux et durant 15 minutes au moins après chaque utilisation (au minimum toutes les 3 heures) ; si possible en continu, sinon aérer plusieurs minutes toutes les heures, et à minima toutes les 3 heures
    • Pour les sanitaires : si possible en permanence

Sanitaires

• La distanciation physique doit être respectée
• Organisation de files d'attente
• Se laver les mains avant et après l'usage des w.c.
• Les urinoirs doivent être espacés de plus d'un mètre
• Quand cela est possible, il est recommandé de maintenir les fenêtres ouvertes pendant les utilisations des sanitaires
• Privilégier les essuie-mains à usage unique
• Les essuie-mains en tissu sont à proscrire
• Les sèche-mains à air pulsé sont à proscrire, sauf si le flux d'air n'est pas dirigé vers l'usager
• La mise à disposition de poubelles à ouverture non manuelle et équipées de sacs doublés

Nettoyage et disponibilité des produits de protection

• Prévoir des créneaux de nettoyage réguliers
• Renforcer les fréquences de désinfection quotidiennes des matériels, des locaux et des points de contact (pointées de porte, rampes d'escalier, boutons d'ascenseur, robinets d'eau…)
• Ventiler les locaux pendant le nettoyage
• Équiper le personnel d'entretien de blouse à usage unique et des gants de ménage
• L'usage d'aspirateur est déconseillé, sauf s'il est muni d'un filtre à particules aériennes à haute efficacité

• Prévoir un nettoyage approfondi des locaux, avec les désinfectants ménagers courants, une fois par jour
• Prévoir un nettoyage, après chaque utilisation des lieux d'entraînement, de cours, des studios et espaces de représentation ou de répétition
• Prévoir un nettoyage, après chaque utilisation, des équipements costumes, éléments de scénographies, tapis de sol, parquet, barre de danse, miroirs, instruments et matériels musicaux

• Les produits destinés aux gestes barrières et au lavage régulier des mains doivent être disponibles en permanences
  • • Gel hydroalcoolique : à l'entrée, à la sortie du site et dans les principaux points de passage
    • Gel hydroalcoolique, boites de mouchoirs, lingettes virucides, poubelles fermées avec double sac : à l'entrée et à la sortie des espaces de travail
    • Savon liquide, essuie-mains à usage unique jetables, gel hydroalcoolique, poubelles fermées avec double sac : dans tous les points d'eau

• Prévoir des produits destinés à la désinfection des surfaces
• Prévoir des équipements de protection individuelle, masques et écrans de protection faciale pour les salariés, en nombre suffisant

Gestion des déchets

• Équiper les sanitaires et lieux de travail de poubelles fermées, ne nécessitant pas de contact manuel pour leur ouverture et fermeture
• Organiser l'évacuation des équipements de protection individuelle à usage unique
• Jeter les déchets potentiellement souillés dans un double sac poubelle, avant élimination dans la filière ordures ménagères
• Organiser un flux spécifique pour l'évacuation des déchets

Spécificités applicables à l'enseignement artistique

Dates de reprise

Nous attirons l'attention de nos lecteurs sur le fait qu'aucun décret, à ce jour, n'autorise la modification des restrictions d'accueil des établissements d'enseignement artistique. Les étapes suivantes sont une synthèse et un décryptage des éléments contenus dans le document édité par le ministère de la Culture.

• Étape 1, 19 mai 2021 :
  • • Musique et théâtre : reprise de l'enseignement en présentiel pour tous les publics des conservatoires
    • Art lyrique : reprise en pratique individuelle et protocole renforcé
    • Danse : reprise pour les mineurs

• Étape 2, 9 juin 2021 :
  • • Danse : reprise de la danse pour les majeurs sans contacts avec une jauge à 35 % de la classe

• Étape 3, 30 juin 2021 :
  • • Art lyrique : reprise de toutes les activités et protocole adapté
    • Danse : reprise de toutes les activités et protocole adapté

Le contenu défini par l'appellation Art lyrique n'est pas explicité, un flou important reste présent quant à la place des chœurs et chorales. Le chapitre 2.4.3.2 du document indique que « les pratiques vocales collectives autorisées dans les établissements scolaires le sont aussi dans les conservatoires si elles respectent ces mesures de protection sanitaires ». Nous pourrions y voir un détachement entre les pratiques vocales collectives des enfants et l'Art lyrique. Sans précisions supplémentaires, et en attente du décret, cette distinction pourrait être laissée à l'appréciation des Préfets et autorités territoriales.

Nous tenons à rappeler que cet article n'a pas pour objectif d'anticiper le prochain décret, mais de commenter le guide édité par le ministère. La DGCA n'ayant pas proposé une définition de ce que contiendrait le terme d'Art lyrique ni de ce qu'il englobe, il n'appartient pas au SPeDiC de le faire.

Dérogations au couvre-feu

Élèves et parents

• Les activités d'enseignement se déroulent normalement dans la limite de l'horaire du couvre-feu
• Le retour au domicile après cette heure implique une attestation personnelle dérogatoire
• Les activités pédagogiques, artistiques et scientifiques sur site restent possibles après l'horaire du couvre-feu
• L'usager doit fournir une attestation dérogatoire fournie par l'établissement et une copie de l'emploi du temps
• Les parents qui doivent aller chercher leurs enfants après l'horaire du couvre-feu peuvent se déplacer en cochant la case « motif familial impérieux » et pouvoir présenter une copie des justificatifs de l'élève

Personnels et professionnels

• Justificatif fourni par l'employeur pour les personnels ainsi que les membres d'une troupe, d'une compagnie ou d'un ensemble de musiciens dans le cadre d'une activité professionnelle
• Justificatif fourni par la structure d'accueil ou d'activité professionnelle pour les membres d'une troupe, d'une compagnie ou d'un ensemble de musiciens dans le cadre d'une activité non rémunérée ainsi que les artistes indépendants dans le cadre d'un travail de répétition
• Justificatif fourni par l'opérateur culturel pour les artistes et professionnels de la culture dans le cadre d'activités d'EAC

Dérogation au port du masque et règle de distanciation

• Dispense de l'obligation du port du masque et du respect des règles de distanciation physique pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas
• Limiter l'absence de gestes barrières aux seuls moments où cette absence est indispensable à la pratique
• Les pratiques artistiques qui ne peuvent s'exercer avec port du masque devront s'effectuer sans contact et avec une distanciation physique renforcée
• Le chant doit s'exercer avec masque
• Des ruptures de la distanciation physique ou du port du masque sont possibles selon la situation

• Pratique instrumentale (hors vents)

Pratique professionnelle : 1,5 mètre entre deux musiciens, port du masque recommandé sauf en représentation

Pratique non professionnelle : 2 mètres et port du masque obligatoire

• Pratique instrumentale (instruments à vent)

Pratique professionnelle et non professionnelle : 2 mètres, port du masque obligatoire dès lors que le musicien ne joue pas

• Pratique vocale

Pratique professionnelle : 2 mètres, disposition en ligne recommandée, décalage s'il y a plusieurs rangs, écran de protection dans l'axe si possible, port du masque recommandé en répétition, mais pas en représentation

Pratique non professionnelle : 2 mètres, port du masque obligatoire

• Enseignants

2 mètres pendant les répétitions, 3 mètres avec les chanteurs, port du masque obligatoire

• Chef d'orchestre

1,5 à 2 mètres en représentation, 5 mètres selon la taille des locaux en répétition, port du masque recommandé en répétition, peut être enlevé en représentations

• Chef de chœur

5 mètres minimum, écran de protection peut être utilisé port du masque recommandé en répétition, peut être enlevé en représentations

• Danse

2 mètres minimum, port du masque obligatoire avant, après l'effort physique, dès lors que la pratique le rend possible, il est obligatoire lorsque la distance physique ne peut être garantie

• Théâtre

Pratique professionnelle : 1,5 mètre, port du masque recommandé et changé régulièrement

Pratique non professionnelle : 2 à 5 mètres, port du masque obligatoire

Reprise des activités

• Objectif de maintenir le niveau technique et artistique et de retrouver des repères et des conditions psychologiques et physiques
• Les studios peuvent être mis à disposition lorsque cela est possible via un dispositif de réservation espacée permettant l'aération et le nettoyage approprié
• Afin de prévenir les risques de blessures, il est conseillé de reprendre les pratiques dansées très progressivement et de trouver un équilibre entre la pratique artistique, le reconditionnement cardio et les diverses autres pratiques somatiques
• Pour les activités impliquant que les participants soient debout, il est préconisé la réalisation d'un marquage au sol dans la salle
• Il convient d'organiser le placement, des tables et des chaises, de manière à respecter les dispositions recommandées, en proscrivant le placement face à face
• Il revient à l'établissement qui organise et accueille l'activité d'équiper en masques le personnel
• L'usage du masque dit inclusif est possible pour les activités nécessitant la communication non verbale, la lecture sur les lèvres…

Matériel et instruments

• Chaque participant vient muni de son propre petit matériel
• Il est recommandé que le maquillage, la coiffure et l'habillement se fassent seuls ou accompagné d'une personne portant un masque et s'étant lavé les mains avant et après
• Il est recommandé de déposer un minimum d'affaires personnelles au sein de l'espace de répétition
• Les manteaux ou vêtements doivent être déposés à l'entrée de la salle
• Chaque personne doit se laver les mains avant et après chaque utilisation du sol, du matériel, des accessoires et des agrès
• Il est recommandé, quand les activités le permettent, de demander à chaque membre et pratiquant d'utiliser une serviette personnelle pour le contact avec le sol
• L'utilisation des micros est soumise à la désinfection préalable. Une protection adéquate à usage unique sera placée sur l'embout et devra être jetée dans le cadre d'un protocole de gestion des déchets. Il est recommandé que les mains soient nettoyées avant et après chaque manipulation
• Il est recommandé que les claviers et instruments partagés soient nettoyés avant et après utilisation, ainsi que les mains des personnes qui les manipuleront
• En cas de désinfection trop abrasive pour les instruments partagés, l'élève devra apporter son propre équipement/instrument et procéder à la désinfection de ses mains avant et après utilisation

Cette dernière proposition du guide édité par le ministère de la Culture nous interroge sur son niveau de réalisme. Les élèves peuvent-ils concrètement venir avec leur harpe ?

Vestiaires et douches

• Les vestiaires et douches collectifs ne sont pas recommandés
• Si nécessaire un roulement et une adaptation est indispensable
• Prévoir une distance d'un mètre à matérialiser et de deux mètres dans les espaces où le port du masque ne peut être respecté
• Limiter l'accès à une seule personne à la fois, si la pièce ne permet pas d'appliquer les recommandations et ne comprend qu'une seule porte
• Prévoir des sacs individuels pour les vêtements personnels sales
• Appliquer le lavage des mains à l'entrée et à la sortie
• Désinfecter les douches après chaque passage
• Le dépôt et la restitution des vêtements doivent être supervisés par un accompagnateur dans situations qui le nécessitent

Nettoyage, partitions et condensats

• Après chaque utilisation, les pupitres et autres surfaces de travail doivent être nettoyés
• La désinfection du sol devra être effectuée avec un soin particulier après chaque changement d'équipe ou entre chaque cours

• Les partitions doivent être à usage personnel autant que possible
• Privilégier le matériel numérique
• Sinon les partitions doivent être plastifiées et désinfectées après chaque utilisation

• Les condensats des instruments à vent doivent être évacués à l'aide de lingettes mises à disposition puis éliminées dans un réceptacle dédié. L'application de gel hydroalcoolique est nécessaire avant et après cette opération

Spécificités applicables au spectacle vivant

Jauges

• Étape 1, 19 mai 2021 :

Jauge à 35 % de l'effectif ERP et plafond à 800 personnes par salle ou 1000 personnes en espace extérieur sans croisement de flux

Chaque spectateur doit disposer d'une place assise

Distance de deux sièges entre chaque spectateur ou groupe de spectateurs « de réservation »

• Étape 2, 9 juin 2021 :

Jauge à 65 % de l'effectif ERP et plafond à 5000 personnes par salle ou espace extérieur sans croisement de flux

Possibilité de pass sanitaire au-delà de 1000 personnes

Chaque spectateur doit disposer d'une place assise

Distance d'un siège entre chaque spectateur ou groupe de spectateurs « de réservation »

• Étape 3, 30 juin 2021 :

Jauge à 100 % de l'effectif ERP

Possibilité de pass sanitaire au-delà de 1000 personnes

Jauge debout calculée sur la base de 4 m2 par spectateur dans la limite définie par le Préfet

Autorisation des spectacles déambulatoires en espace clos

Le respect des jauges, l'organisation des flux, la désinfection du mobilier, la communication et l'information des gestes barrières s'appliquent aussi aux spectacles en extérieur.

Dérogations au couvre-feu

• Pour les personnels techniques, administratifs et enseignants, l'autorisation est fournie par l'employeur.
• Les établissements doivent prendre en considération les contraintes de transports en commun après l'horaire du couvre-feu pour ne pas mettre en difficulté les usagers

Groupes « de réservation » et « constitués »

Le guide d'aide à la continuité d'activité en contexte épidémique définit deux types de groupe :

• Les groupes « de réservation »

Ensemble de spectateurs du même foyer familial, ou ayant réservé ensemble ou venant ensemble

Accueillis dans la limite des regroupements fixée par décret (phase 1 : 6, phase 2 : 10)

Distance de deux sièges en phase 1 et d'un siège en phrase 2 avec les spectateurs qui ne font pas partie du groupe « de réservation »

• Les groupes « constitués »

Désigne les pratiquants d'actions de sensibilisation et d'EAC, les activités extrascolaires, de loisir

Communication des consignes à l'ensemble des participants en amont

Respect des gestes barrières

Billets et programmation

• Contrôle des billets par systèmes électroniques
• Ou simple contrôle visuel
• Ou demander aux spectateurs de déchirer eux-mêmes leur billet
• Encourager le paiement par carte sans contact ou l'achat de billet en ligne
• Préférer un nettoyage fréquent des mains au port de gants

• Décaler les horaires pour les établissements disposant de plusieurs salles
• Augmenter le nombre de représentations pour diminuer le nombre de spectateurs par séance

En conclusion, cet article tente de décrypter, de synthétiser le Guide proposé par le ministère de la Culture. Nous souhaitons insister, de nouveau, sur le fait qu'à la date du samedi 15 mai 2021, aucun décret ne vient graver dans la législation les différentes annonces de réouverture. Nous choisissons la prudence quelques jours avant cette grande fête humaine que serait le retour dans nos murs de la quasi-intégralité de nos élèves.

En pièce jointe, le Guide d'aide à la continuité d'activité en contexte épidémique, en date du 12 mai 2021, édité par le ministère de la Culture