Les actualités du Syndicat des Personnels de Direction des Conservatoires

Samedi 24 avril 2021, le décret modificatif n° 2921-498 du 23 avril 2021 a permis le retour des élèves des classes à horaires aménagés. Ces derniers s'ajoutent au public réduit pouvant être accueilli depuis le décret modificatif n° 2021-384 du 3 avril 2021, à savoir les élèves en 3e cycle, COP et CPES. Une semaine après la fin des vacances scolaires de printemps, l'attention était braquée sur la possibilité d'accueillir, de nouveau, davantage d'élèves dans les établissements d'enseignement artistique et notamment le retour des mineurs.

Dimanche 02 mai 2021, le Journal Officiel fait paraître le décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Le couvre-feu est toujours généralisé à l'ensemble du territoire par l'interdiction de déplacement hors de son lieu de résidence, entre 19h00 et 6h00 du matin, à l'exception de certains déplacements.

Ce décret ne modifie pas le fonctionnement des établissements d'enseignement artistique qui conservent la possibilité d'accueillir, dans toutes les disciplines, les élèves inscrits en classes à horaires aménagés, en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur.

Article 1
Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :

6° L'article 35 est remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 35. - Dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er :

6° Les établissements d'enseignement artistique mentionnés au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation et les établissements d'enseignement de la danse mentionnés au chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation sont autorisés à ouvrir au public, pour les seuls pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant, et les établissements mentionnés à l'article L. 216-2 du code de l'éducation sont autorisés à ouvrir au public pour l'accueil des élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés quel que soit le cycle, des élèves inscrits en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur lorsque les formations relevant du présent 6° ne peuvent être assurées à distance.

Toutefois le décret modificatif du 1er mai 2021 apporte un élément nouveau qui permettra de faciliter l'organisation des retours en présence des élèves des classes à horaires aménagés de la danse. L'interdiction des pratiques sportives des élèves, en intérieur, sur le temps scolaire, était une source de débat puisque l'homologie pouvait être faite avec les pratiques artistiques de la danse. La présente modification de l'article 42 du décret du 29 octobre 2020 permet d'accueillir les groupes scolaires et périscolaires dans les établissements sportifs couverts (type X).

Article 1
Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :

8° L'article 42 est remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 42. - I. - Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation figurant ci-après ne peuvent accueillir du public :

1° Etablissements de type X : Etablissements sportifs couverts ;

II. - Par dérogation, les établissements mentionnés au 1° du I peuvent continuer à accueillir du public pour :

- les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle et les groupes scolaires et périscolaires

Sous couvert de l'aval des représentants de l'éducation nationale, les interventions en milieu scolaire ont pu reprendre la semaine dernière.

Le décret du 1er mai 2021, n'abroge pas l'interdiction d'utiliser les équipements de type L dans le cadre des activités d'enseignement, instaurée par le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021.

Le Président de la République ayant annoncé dans la presse quotidienne régionale son plan de déconfinement, nous pouvons espérer une parution législative pour que la date du 19 mai 2021 puisse permettre aux établissement d'enseignement artistique de retrouver davantage d'élèves dans ses locaux.

Lien vers l'article traitant du décret modificatif n° 2021-384 du 2 avril 2021 : https://www.spedic.fr/191-2897-186-situation-des-conservatoires-avril-2021.html

Lien vers l'article traitant du décret modificatif n° 2921-498 du 23 avril 2021 : https://www.spedic.fr/191-2906-186-situation-des-conservatoires-avril-2021.html

Lien vers le décret modificatif n° 2021-541 du 1er mai 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043467326