Les actualités du Syndicat des Personnels de Direction des Conservatoires

Le Premier ministre lors de son allocution du jeudi 22 avril 2021 a confirmé la stratégie gouvernementale de réouverture échelonnée des établissements d'enseignement de l'éducation nationale. Le décret n° 2021-384 prévoyait la fermeture des écoles maternelles et élémentaires jusqu'au 25 avril 2021, ainsi que l'accueil, dans les établissements d'enseignement artistique, des seuls élèves en 3e cycle ou en cycle de préparation à l'enseignement supérieur. À l'aube de la sortie des vacances scolaires de printemps et du retour des élèves des classes à horaires aménagés à l'école, les acteurs de l'enseignement artistique étaient en attente d'un nouveau décret modificatif les concernant.

Samedi 24 avril 2021, le Journal Officiel fait paraître le décret n° 2021-498 du 23 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Le couvre-feu est toujours généralisé à l'ensemble du territoire par l'interdiction de déplacement hors de son lieu de résidence, entre 19h00 et 6h00 du matin, à l'exception de certains déplacements.

Les établissements d'enseignement artistique pourront accueillir, de nouveau, les élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés quel que soit le cycle et la spécialité. Ils conservent l'autorisation d'ouverture aux élèves inscrits en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur quelle que soit la spécialité.

Article 2

Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :

2° Au 6° de l'article 35, les mots : « seuls élèves inscrits en troisième cycle, y compris dans les classes à horaires aménagés du théâtre, de la musique et de la danse, et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur, » sont remplacés par les mots : « élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés quel que soit le cycle, des élèves inscrits en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur ».

L'article 33, du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié par décret n°2021-384 du 2 avril 2021, n'a pas été modifié de nouveau. L'accueil des usagers dans les établissements d'enseignement relevant du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation, dont font partie les établissements d'enseignement artistique, est soumis au calendrier qui suspend l'accueil des collégiens et lycéens jusqu'au 2 mai 2021. Ainsi, même si les établissements d'enseignement artistique peuvent accueillir tous les élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, l'accueil des collégiens et lycéens ne sera possible qu'à partir du lundi 3 mai 2021.

Article 33

L'accueil des usagers dans les établissements d'enseignement relevant du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation ainsi que dans les services d'hébergement, d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associés, est suspendu :

1° Jusqu'au 25 avril 2021 inclus dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans les classes correspondantes des établissements d'enseignement privés ;

2° Jusqu'au 2 mai 2021 inclus dans les collèges et les lycées, ainsi que dans les classes correspondantes des établissements d'enseignement privés

Le Premier ministre ayant annoncé, jeudi 22 avril 2021, un plan de déconfinement et de réouverture progressive, les jours prochains nous permettront de lever nos questions concernant les élèves ne pouvant être accueillis et les activités encore à l'arrêt.

En conclusion, les établissements d'enseignement artistique pourront accueillir, dans toutes les disciplines :
- les élèves en 3e cycle, cycle d'orientation professionnelle ou en cycle de préparation à l'enseignement supérieur
- les élèves des classes à horaires aménagés du primaire dès le lundi 26 avril 2021
- les élèves des classes à horaires aménagés des collèges et lycées à partir du lundi 3 mai 2021, si les conditions sanitaires le permettent

Lien vers le décret n° 2021-498 du 23 avril 2021 modificatif : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043415851